Déclaration préalable n° 03532820F0036 à Sixt-sur-Aff pour 13 m² de locaux, 4 Le Clos Serot Camping Rives Natures
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier DP n° 03532820F0036
Demandeur
LA GREE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03532820F0036 a été accordée le 28 janvier 2021 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4 Le Clos Serot Camping Rives Natures. LA GREE DES LANDES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 970 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YK 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Clos Serot, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Rives Natures
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 48 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GREE DES LANDES, une société en nom collectif (SNC) basée à La Gacilly. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA GREE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490892155
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de LA GREE DES LANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532820F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Serot à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos Serot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.