Déclaration préalable n° 03532820F0036 à Sixt-sur-Aff pour 13 m² de locaux, 4 Le Clos Serot Camping Rives Natures
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier DP n° 03532820F0036
Demandeur
LA GREE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Le Clos Serot Camping Rives Natures, la déclaration préalable n° 03532820F0036 a été accordée le 28 janvier 2021 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LA GREE DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Rives Natures
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490892155
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de LA GREE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532820F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |