Permis de construire Logement N° 03532821F0005

Permis de construire n° 03532821F0005 à Sixt-sur-Aff pour 70 m² de logement, 1 rue Jean Julien Lebeau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 03532821F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532821F0005 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 1 rue Jean Julien Lebeau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 526 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 487. Sur la même voie, rue Jean-Julien Lebeau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532821F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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