À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352812600071 a été accordée le 14 septembre 2026, pour un projet situé 2 avenue Joseph Le Brix. DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 774 m², le programme représente 572 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 46, AN 44. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 774 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

572 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/08/2026

Autorisation

14/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 46 AN 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 572 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Locaux	572 m²	0 m²	572 m²	-572 m²	0 m²
Total	572 m²	572 m²	572 m²	0 m²	572 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130007438
SIRET: 13000743800026
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST

PC n°08519121Y0109 Commencé

114 rue Auguste Murail

La Roche-sur-Yon (85000)

Extension sans transformation

13 juil. 2021

PC n°01411812R0075 Commencé

174 rue de Bayeux

Caen (14000)

Extension sans transformation

30 janv. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352812600071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 septembre 2026
Date de dépôt	04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-de-la-Lande

PC n°0352812600008 Locaux Autorisé

3 rue Jacqueline Auriol

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation sans extension

02 juil. 2026 1 550 m² SDP CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE

PC n°0352812600001 Logement Autorisé

333 rue de Nantes

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

27 juil. 2026 92 m² SDP

DP n°0352812600041 Locaux Autorisé

274 rue de Nantes

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

01 août 2026 39 m² SDP AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE

PC n°0352812600005 Logement Autorisé

3 rue de la Rablais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

12 août 2026 92 m² SDP

PC n°0352812600002 Locaux Autorisé

rue Pierre et Marie Curie Za La Calvenais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation sans extension

24 août 2026 4 450 m² SDP HALL U NEED

DP n°0352812600039 Logement Autorisé

20 rue Louis Rossel

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

04 sept. 2026 25 m² SDP

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