Permis de construire Mixte N° 03527623U0005

Permis de construire n° 03527623U0005 à Saint-Gondran pour 796 m² de logement et locaux, 352 Rue De Couesbouc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 03527623U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527623U0005, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 352 Rue De Couesbouc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. La surface se répartit entre 651 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Locaux 230 m² 145 m² 0 m² 230 m² 0 m² -85 m² 145 m²
Total 230 m² 796 m² 0 m² 230 m² 0 m² 566 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 230 m² 145 m² 0 m² 230 m² 0 m² -85 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527623U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 352 Rue De Couesbouc, à Saint-Gondran (35630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 651 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527623U0005, déposé en mairie de Saint-Gondran.

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