Déclaration préalable Locaux N° 03527114U0019

Déclaration préalable n° 03527114U0019 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 17 m² de locaux, 5 Av Des Acacias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier DP n° 03527114U0019

Demandeur

LES SAINTS GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03527114U0019, accordée le 26 décembre 2014 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Av Des Acacias. Le projet est porté par LES SAINTS GEORGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD425, AD426, AD643. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD425 AD426 AD643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 181 m²
Total 164 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total locaux 164 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAINTS GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804995272
SIRET
80499527200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527114U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Des Acacias, à Saint-Georges-de-Reintembault (35420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES SAINTS GEORGES et accordée le 26 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527114U0019, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reintembault.

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