Déclaration préalable Logement N° 0352712400005

Déclaration préalable à Saint-Georges-de-Reintembault pour 80 m² de logement - 5 Avenue Des Acacias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 0352712400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352712400005, accordée le 12 mars 2024 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Avenue Des Acacias, Saint-Georges-de-Reintembault (35420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD643, AD426, AD425.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD643 AD426 AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 92 m²
Total 172 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352712400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Acacias, Saint-Georges-de-Reintembault (35420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352712400005, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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