Permis de construire n° 03527113U0003 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 2 655 m² de locaux, La Villosoie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 03527113U0003
Demandeur
GAEC DE LA VILLOSOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villosoie, le permis de construire n° 03527113U0003 a été délivré le 24 avril 2013 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA VILLOSOIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H182, H185, H193. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villosoie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| Total | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLOSOIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503754798
- SIRET
- 50375479800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLOSOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527113U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |