Permis de construire Logement N° 0352382110403

Permis de construire n° 0352382110403 à Rennes pour 7 379 m² de logement, 9 rue du Pere Janvier 8 Rue du 7 Eme d'Artillerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0352382110403

Demandeur

SCCV DU RESERVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110403 porte sur un projet situé 9 rue du Pere Janvier 8 Rue du 7 Eme d'Artillerie. L'entreprise de construction SCCV DU RESERVOIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 252 appartements, après démolition des 700 m² existants. 238 des 252 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 97 des 252 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 3 302 m², le programme représente 7 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 62, BT 388, BT 391. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 302 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

7 379 m²

Variation nette

+6 679 m²

Surface totale après

7 379 m²

Logements créés

252

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 62 BT 388 BT 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Du 7 Eme D'artillerie

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 7 379 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 252 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 379 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 252 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

La surface de plancher passe de 700 m² à 7 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 7 379 m² 0 m² 700 m² 0 m² 6 679 m² 7 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 252 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 238 logements sur 252.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 252
Logements collectifs 252
Collectifs hors résidence 252

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
238 8 6 - - - 252
94,4 % 3,2 % 2,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

97 des 252 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SCCV DU RESERVOIR, une société civile basée à Rennes.

Demandeur

SCCV DU RESERVOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897455655
SIRET
89745565500018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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