Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270007

Permis de démolir n° 0352382270007 à Rennes, 148 Route De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 0352382270007

Demandeur

ASFAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382270007 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé 148 Route De Lorient. La demande émane de ASFAD.

Le terrain concerné couvre 2 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK288. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327436531
SIRET
32743653100013
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES CEDEX (35004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270007
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Route De Lorient à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ASFAD et autorisé le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382270007, déposé en mairie de Rennes.

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