Délivré le 10 novembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110077 porte sur un projet situé 335 avenue du General George S.patton. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire concerne la création de 24 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 14 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 501 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IK 14, IK 15, IK 16. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 501 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 14 IK 15 IK 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 670 m² à construire.

La surface de plancher passe de 291 m² à 1 950 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	291 m²	1 670 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 659 m²	1 950 m²
Total	291 m²	1 670 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 659 m²	1 950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	14	3	-	-	24
-	29,2 %	58,3 %	12,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729200998
SIRET: 72920099800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: RENNES CEDEX (35012)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382110077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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