Accordée le 24 juin 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000277 porte sur un projet situé 14 rue du Doc Francis Joly.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 96 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 434. Sur la même voie, rue du Doc Francis Joly, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/06/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 96 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382000277
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Doc Francis Joly à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue du Doc Francis Joly depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352382310040 Logement Autorisé

26 rue du Doc Francis Joly

Rennes (35700)

Transformation sans extension

24/05/2023 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352382000388 Locaux Autorisé

Lotissement Les Chevrons Route de Lorient

Rennes (35700)

Extension sans transformation

23 juin 2020 15 m² SDP ENEDIS

DP n°0352382000390 Locaux Autorisé

lotissement Les Chevrons

Rennes (35700)

Nouvelle construction

23 juin 2020 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0352381910390 Logement Terminé

7 rue Charles Laurent

Rennes (35700)

Nouvelle construction

24 juin 2020 172 m² SDP

DP n°0352382000290 Logement Autorisé

14 rue Frederic Sacher

Rennes (35700)

Transformation sans extension

24 juin 2020 68 m² SDP 10I2LA ARCHITECTURE

DP n°0352382000330 Locaux Terminé

8 rue Jean Julien Lemordant

Rennes (35700)

Extension sans transformation

24 juin 2020 2 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

PC n°0352382010051 Logement Terminé

75 avenue Gros Malhon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

24 juin 2020 138 m² SDP

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