Le permis de construire n° 0352382310040 a été délivré le 24 mai 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 rue du Doc Francis Joly.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 456, BT 457, BT 458. La voie, rue du Doc Francis Joly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 456 BT 457 BT 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	143 m²	0 m²	143 m²	353 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	353 m²	143 m²	143 m²	0 m²	353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382310040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Doc Francis Joly à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue du Doc Francis Joly depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0352382000277 Logement Autorisé

14 rue du Doc Francis Joly

Rennes (35700)

Transformation sans extension

24/06/2020 35 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382210282 Locaux Commencé

15 rue du Manoir de Servigne Zi Ouest

Rennes (35700)

Nouvelle construction

16 mai 2023 1 372 m² SDP GROUPE TPM

PC n°0352382310002 Locaux Autorisé

13 rue de la Retardais

Rennes (35700)

Extension sans transformation

16 mai 2023 97 m² SDP

PC n°0352382310006 Logement Terminé

7 rue de l'Hotel Dieu

Rennes (35700)

Transformation avec extension

24 mai 2023 389 m² SDP

DP n°0352382300491 Locaux Autorisé

89 avenue Chardonnet

Rennes (35700)

Extension sans transformation

27 mai 2023 7 m² SDP RENNES METROPOLE

PC n°0352382310061 Logement Terminé

25 rue de la Motte Baril

Rennes (35700)

Nouvelle construction

31 mai 2023 130 m² SDP FCP IMMO

PC n°0352382210277 Locaux Terminé

allée Morvan Lebesque Zone Commercial Les Longs Champs

Rennes (35700)

Extension sans transformation

08 juin 2023 179 m² SDP

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