À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381900387 a été accordée le 12 mai 2019, pour un projet situé 6 place du Souvenir.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CT 342. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2019.

Autorisation

12 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 511 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381900387
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352381900257 Mixte Annulé

9 rue Danton

Rennes (35700)

Transformation sans extension

09 mai 2019 168 m² SDP

PC n°0352381910038 Logement Terminé

2 rue de la Godmondiere

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 mai 2019 131 m² SDP

PC n°0352381910063 Logement Terminé

2 rue Zenaide Fleuriot

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 mai 2019 129 m² SDP

PC n°0352381810369 Logement Terminé

10 rue de la Sante Rue Jacques Gabriel

Rennes (35700)

Nouvelle construction

15 mai 2019 1 924 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0352381810372 Locaux Commencé

11 square de Tanouarn

Rennes (35700)

Transformation sans extension

15 mai 2019 76 m² SDP SCM RICO - GELBON

DP n°0352381900185 Locaux Autorisé

26 rue de Brizeux

Rennes (35700)

Transformation sans extension

20 mai 2019 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis d'aménager à Rennes

59 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 274 autorisations