Déclaration préalable Locaux N° 0352381900185

Déclaration préalable n° 0352381900185 à Rennes pour 51 m² de locaux, 26 Rue De Brizeux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 0352381900185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381900185 a été accordée le 20 mai 2019, pour un projet situé 26 Rue De Brizeux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT SUR MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Brizeux, à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381900185, déposé en mairie de Rennes.

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