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Déclaration préalable Mixte N° 0352381900257

Déclaration préalable n° 0352381900257 à Rennes pour 168 m² de logement et locaux, 9 Rue Danton

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Danton, à Rennes (35700).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381900257, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mai 2019

Dossier DP n° 0352381900257

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381900257 porte sur un projet situé 9 Rue Danton.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	168 m²	52 m²	168 m²	-116 m²	52 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
dont Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	168 m²	52 m²	168 m²	-116 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	1	-	2
50,0 %	-	-	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381900257
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Danton, à Rennes (35700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381900257, déposé en mairie de Rennes.

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