Permis de construire Mixte N° 0352381610275

Permis de construire n° 0352381610275 à Rennes pour 4 545 m² de logement et locaux, 34-36 Rue Jules Lallemand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0352381610275

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610275 porte sur un projet situé 34-36 Rue Jules Lallemand. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 487 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 11, DN 372, DN 495. La voie, rue Jules Lallemand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 487 m²

Surface créée

4 545 m²

Variation nette

+4 545 m²

Surface totale après

4 545 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 11 DN 372 DN 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 686 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 3 859 m²
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 4 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 545 m² 4 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 17 11 2 - 54
1,9 % 42,6 % 31,5 % 20,4 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

31 des 54 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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