Déclaration préalable n° 0352381600731 à Rennes pour 1 m² de locaux, 9 Avenu Jean Janvier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier DP n° 0352381600731
Demandeur
FRANCE TELEVISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381600731, accordée le 15 septembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Avenu Jean Janvier. Le projet est porté par FRANCE TELEVISIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR447, BR772, BR773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 508 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 509 m² |
| Total | 7 508 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 508 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 509 m² |
| dont Bureaux | 7 508 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 509 m² |
| Total locaux | 7 508 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE TELEVISIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 432766947
- SIRET
- 43276694700019
- Code APE (NAF)
- 60.20A - Édition de chaînes généralistes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75907)
Autres dossiers de FRANCE TELEVISIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381600731 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |