Déclaration préalable Locaux N° 0352381600684

Déclaration préalable n° 0352381600684 à Rennes pour 803 m² de locaux, 5 Boule Rene Laennec

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier DP n° 0352381600684

Demandeur

ESGCV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381600684, accordée le 8 septembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Boule Rene Laennec. Le demandeur déclaré est ESGCV.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 546 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

803 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 305 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 305 m²
Total 2 305 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Autres activités 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² -803 m² 1 502 m²
dont Bureaux 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² -803 m² 1 502 m²
Total locaux 2 305 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 2 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752535476
SIRET
75253547600184
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381600684
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Boule Rene Laennec, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESGCV et accordée le 8 septembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381600684, déposé en mairie de Rennes.

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