Déclaration préalable n° 0352381500753 à Rennes pour 65 m² de locaux, 2 rue Michel Gerard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier DP n° 0352381500753
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381500753, accordée le 31 août 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Michel Gerard.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KV 29, KV 564, KV 761. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michel Gerard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 1 235 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 1 170 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 314 m² |
| Total | 1 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 314 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 314 m² |
| Total locaux | 249 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP (35150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381500753 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles KV 29, KV 564, KV 761 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Gerard à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michel Gerard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.