Déclaration préalable n° 0352381400114 à Rennes pour 73 m² de logement, 2 - 4 Rue d&#039;Argentre

DP n°0352381301140 Autorisé

09 juin 2014

7-9 Quai Lamennais

Rennes (35000)

DP n°0352381400303 Logement Autorisé

28 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381400114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	21/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables sur les parcelles DI 601, DI 602 à Rennes (35700)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

2 - 4 rue d'Argentre

Parcelles DI 601, DI 602 à Rennes (35700)

09/06/2014 33 m² SDP INVEST OPERA

DP n°0352381301140 Logement Autorisé

7-9 quai Lamennais

Parcelles DI 601, DI 602 à Rennes (35700)

28/03/2014 53 m² SDP INVEST OPERA

DP n°0352381300565 Logement Terminé

7 ET quai Lamennais

Parcelles DI 601, DI 602 à Rennes (35700)

Extension sans transformation

07/10/2013 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381310280 Locaux Terminé

rue Jean Perrin

19 mai 2014 85 m² SDP TRAJECTOIRES

PC n°0352381310297 Logement Terminé

113 rue de Paris

Extension sans transformation

19 mai 2014 201 m² SDP

PC n°0352381410002 Logement Terminé

15 rue de Leon

Travaux sur construction existante

19 mai 2014 230 m² SDP

PC n°0352381310256 Logement Annulé

37 rue Hamon

23 mai 2014 931 m² SDP SOREPRIM

PC n°0352381310278 Logement Terminé

9 boulevard Volney

26 mai 2014 2 404 m² SDP VOLNEY STUDIA

PC n°0352381310301 Logement Terminé

rue Joseph Martray