Permis de construire à Louisfert pour 295 m² de locaux - Z.i De La Bergerie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 04408516C1008 · Demandeur : INVEST OPERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408516C1008, délivré le 20 octobre 2016 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.i De La Bergerie, Louisfert (44110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INVEST OPERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL127.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louisfert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
| Total | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408516C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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