Permis de construire n° 04408516C1008 à Louisfert pour 295 m² de locaux, Z.i De La Bergerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 04408516C1008
Demandeur
INVEST OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408516C1008, délivré le 20 octobre 2016 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i De La Bergerie. Le demandeur déclaré est INVEST OPERA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
| Total | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 289 m² | 6 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 6 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501632657
- SIRET
- 50163265700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Autres dossiers de INVEST OPERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408516C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |