Déclaration préalable Locaux N° 03523624R0081

Déclaration préalable n° 03523624R0081 à Redon pour 6 m² de locaux, 2 rue de la Rive

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 03523624R0081

Demandeur

ADAPEI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523624R0081 a été accordée le 24 mai 2024 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de la Rive. Le projet est porté par ADAPEI 35.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 310 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 392. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rive, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 310 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 780 m² à 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 786 m²
Total 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 786 m²
Total locaux 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI 35, une association déclarée basée à St Jacques de la Lande. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775590920
SIRET
77559092000499
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Autres dossiers de ADAPEI 35

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523624R0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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