Permis de construire Locaux N° 0352152100006

Permis de construire n° 0352152100006 à Parigné pour 192 m² de locaux, Lieu- Seye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0352152100006

Demandeur

GAEC DE SEYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352152100006, délivré le 27 avril 2021 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Seye. GAEC DE SEYE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 928 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 221, 0G 219, 0G 456. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Parigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 928 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Parigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 221 0G 219 0G 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 928 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 773 m² à 1 965 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 965 m²
Total 1 773 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 773 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 965 m²
Total locaux 1 773 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SEYE, dont l'adresse déclarée est à Parigné. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE SEYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444927248
SIRET
44492724800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
PARIGNÉ (35133)

Autres dossiers de GAEC DE SEYE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352152100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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