Déclaration préalable n° 0352052600009 à Noyal-sous-Bazouges pour 122 m² de locaux, 2 Courget
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2026
Dossier DP n° 0352052600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Courget, la déclaration préalable n° 0352052600009 a été accordée le 25 juillet 2026 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B538. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courget
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352052600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |