Déclaration préalable Locaux N° 0352052400005

Déclaration préalable n° 0352052400005 à Noyal-sous-Bazouges pour 388 m² de locaux, La Grettais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 0352052400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2024 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352052400005 porte sur un projet situé La Grettais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grettais

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352052400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Grettais, à Noyal-sous-Bazouges (35560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352052400005, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

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