Permis de construire n° 0352052400003 à Noyal-sous-Bazouges pour 223 m² de locaux, 1 La Grettais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0352052400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352052400003 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 1 La Grettais.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B86, B87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grettais
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 377 m² |
| Total | 154 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 377 m² |
| Total locaux | 154 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352052400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |