Permis de construire n° 03518821B0068 à Montfort-sur-Meu pour 43 m² de locaux, boulevard de l'Abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 03518821B0068
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518821B0068 porte sur un projet situé boulevard de l'Abbaye. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 59 891 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 59 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 737 m² à 24 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 737 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 780 m² |
| Total | 24 737 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 737 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 780 m² |
| dont Industrie | 24 737 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 780 m² |
| Total locaux | 24 737 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE, une société coopérative agricole basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400030
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518821B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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