La déclaration préalable n° 03518816B0057 a été accordée le 27 juillet 2016 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 rue du Champ Clos.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 169. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total	163 m²	11 m²	11 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518816B0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-sur-Meu

DP n°03518816B0050 Locaux Autorisé

boulevard Jacques Cartier

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 7 m² SDP DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PC n°03518816B0024 Logement Autorisé

10 impasse des Metairies Parc de la Touchere Lot 216

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 115 m² SDP

PC n°03518816B0019 Logement Terminé

19 rue du Blason Parc de la Touchere Lot 129

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 135 m² SDP

PC n°03518816B0022 Locaux Commencé

5 impasse de l'Ebranchoir Za des Tardivieres

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 229 m² SDP

PC n°03518816B0031 Logement Autorisé

8 allée de la Touchere

Montfort-sur-Meu (35160)

Extension sans transformation

15 sept. 2016 94 m² SDP

PC n°03518816B0034 Logement Autorisé

1 allée Simone Signoret Coulon Lot 29

Montfort-sur-Meu (35160)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfort-sur-Meu

Permis d'aménager à Montfort-sur-Meu

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Permis de démolir à Montfort-sur-Meu

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