Déclaration préalable Logement N° 03518723B0021

Déclaration préalable n° 03518723B0021 à Monterfil pour 19 m² de logement, 2 Painvoisin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 03518723B0021

Demandeur

SCI DES GROS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03518723B0021, accordée le 1 juin 2023 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Painvoisin. Le dossier a été déposé par SCI DES GROS CHENES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL61. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterfil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 444 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²
Total 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GROS CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949045348
SIRET
94904534800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MONTERFIL (35160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518723B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Painvoisin, à Monterfil (35160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES GROS CHENES et accordé le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518723B0021, déposé en mairie de Monterfil.

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