Permis de construire Locaux N° 03513619S0076

Permis de construire à Janzé pour 1 736 m² de locaux - Boulevard Charcot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03513619S0076

Demandeur

DUVAL ENERGY

Cette page présente le permis de construire n° 03513619S0076, délivré le 3 mars 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Charcot, Janzé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVAL ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 160 m² en commerce et services, 1 413 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV101, YV112, YV113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 130 m²

Surface existante avant

9 885 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

11 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV101 YV112 YV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 885 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 11 621 m²
Total 9 885 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 11 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 683 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 846 m²
Commerce et services 5 287 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 447 m²
Entrepôt 3 915 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 5 328 m²
Total locaux 9 885 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 11 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL ENERGY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797582640
SIRET
79758264000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513619S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Charcot, Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUVAL ENERGY et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513619S0076, instruit par la commune de Janzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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