Permis de construire à Janzé pour 11 621 m² de locaux - Boulevard Charcot
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 3 mars 2020 · Dossier PC n° 03513619S0076 · Demandeur : SAS SAINT JEAN ENERGIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03513619S0076, délivré le 3 mars 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Charcot, Janzé (35150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS SAINT JEAN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² de bureaux, 160 m² de commerce, 1 413 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV101, YV112, YV113.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Janzé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 885 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 11 621 m² |
| Total | 9 885 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 11 621 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 683 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 846 m² |
| Commerce | 5 287 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 447 m² |
| Entrepôts | 3 915 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 5 328 m² |
| Total locaux | 9 885 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 11 621 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513619S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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