Déclaration préalable Locaux N° 0351332500009

Déclaration préalable n° 0351332500009 à Iffendic pour 17 m² de locaux, Vc 15 Pintillac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 0351332500009

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351332500009 a été accordée le 3 mars 2025 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vc 15 Pintillac. Le demandeur déclaré est NW JOULES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pintillac

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total locaux 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351332500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Vc 15 Pintillac, à Iffendic (35750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NW JOULES et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351332500009, déposé en mairie d'Iffendic.

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