Déclaration préalable Locaux N° 03509324A0356

Déclaration préalable n° 03509324A0356 à Dinard pour 37 m² de locaux, 39 rue de Starnberg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 03509324A0356

Demandeur

PORZH GWENN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509324A0356, accordée le 22 janvier 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 39 rue de Starnberg. La demande émane du marchand de biens PORZH GWENN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m². S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 108. Sur la même voie, rue de Starnberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 274 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Locaux 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²
Total 274 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²
Total locaux 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PORZH GWENN, une SARL basée à Saint-Lunaire.

Demandeur

PORZH GWENN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888507423
SIRET
88850742300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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