Déclaration préalable Locaux N° 03509324A0356

Déclaration préalable n° 03509324A0356 à Dinard pour 37 m² de locaux, 39 Rue De Starnberg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 03509324A0356

Demandeur

PORZH GWENN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509324A0356, accordée le 22 janvier 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 39 Rue De Starnberg. La demande émane de PORZH GWENN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Locaux 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²
Total 274 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²
Total locaux 224 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORZH GWENN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888507423
SIRET
88850742300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Starnberg, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PORZH GWENN et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509324A0356, déposé en mairie de Dinard.

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