Déclaration préalable n° 03509321A0366 à Dinard pour 46 m² de locaux, 1 rue Alain Gerbault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier DP n° 03509321A0366
Demandeur
MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03509321A0366, accordée le 10 janvier 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Alain Gerbault. Le projet est porté par MAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 203 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle J 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alain Gerbault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894721216
- SIRET
- 89472121600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509321A0366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle J 352 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Alain Gerbault à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue Alain Gerbault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.