Permis de construire Logement N° 03509321A0121

Permis de construire n° 03509321A0121 à Dinard pour 116 m² de logement, 3 rue des Ouches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03509321A0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509321A0121, délivré le 17 février 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue des Ouches.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ouches, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 116 m² 0 m² 76 m² 0 m² 40 m² 116 m²
Total 76 m² 116 m² 0 m² 76 m² 0 m² 40 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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