Déclaration préalable Locaux N° 0350932500126

Déclaration préalable n° 0350932500126 à Dinard pour 62 m² de locaux, 1 rue Alain Gerbault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0350932500126

Demandeur

SC PHARE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350932500126 a été accordée le 15 juillet 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Alain Gerbault. SC PHARE OUEST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 352. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alain Gerbault, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 46 m² 0 m² 62 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 62 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC PHARE OUEST, une société civile basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SC PHARE OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
942258500
SIRET
94225850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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