Déclaration préalable Locaux N° 0350932500126

Déclaration préalable n° 0350932500126 à Dinard pour 62 m² de locaux, 1 Rue Alain Gerbault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0350932500126

Demandeur

SC PHARE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Alain Gerbault, la déclaration préalable n° 0350932500126 a été accordée le 15 juillet 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SC PHARE OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 46 m² 0 m² 62 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 62 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC PHARE OUEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
942258500
SIRET
94225850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Alain Gerbault, à Dinard (35800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC PHARE OUEST et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350932500126, déposé en mairie de Dinard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinard

Autres types d'autorisations à Dinard