Permis de construire n° 03508515A0007 à Combourg pour 3 m² de locaux, 1 Emile Bohuon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 03508515A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Emile Bohuon, le permis de construire n° 03508515A0007 a été délivré le 14 avril 2015 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB177, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 174 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 174 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 174 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 174 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508515A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |