Permis de construire Locaux N° 03506822V0023

Permis de construire n° 03506822V0023 à Châteaubourg pour 248 m² de locaux, 6 Rue De Lavoisier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 03506822V0023

Demandeur

QUATSOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506822V0023 porte sur un projet situé 6 Rue De Lavoisier. Le demandeur déclaré est QUATSOUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 198 m² 50 m² 58 m² 50 m² 140 m² 655 m²
Total 515 m² 198 m² 50 m² 58 m² 50 m² 140 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 515 m² 198 m² 50 m² 58 m² 50 m² 140 m² 655 m²
dont Bureaux 58 m² 198 m² 50 m² 58 m² 0 m² 190 m² 248 m²
dont Entrepôt 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 407 m²
Total locaux 515 m² 198 m² 50 m² 58 m² 50 m² 140 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATSOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910394097
SIRET
91039409700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENNES - LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506822V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Lavoisier, à Châteaubourg (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUATSOUS et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506822V0023, déposé en mairie de Châteaubourg.

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