Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 870 m² de logement - Secteur C - Ilot 4 Zac Les Portes De La Seiche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 03506614M0010
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03506614M0010, délivré le 19 septembre 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Secteur C - Ilot 4 Zac Les Portes De La Seiche, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Portes De La Seiche
Territoire administratif
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | - | - | 11 |
| - | - | 27,3 % | 72,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506614M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |