Permis de construire n° 03511214F0002 à La Chapelle-Fleurigné pour 976 m² de locaux, La Grande Efficerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 03511214F0002
Demandeur
EARL REUZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511214F0002 a été délivré le 19 juin 2014 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Efficerie. Le projet est porté par EARL REUZEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK280, AK279, AK278. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Efficerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 050 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 050 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REUZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382034585
- SIRET
- 38203458500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Autres dossiers de EARL REUZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |