Permis de construire Logement N° 03505518M0021

Permis de construire n° 03505518M0021 à Chantepie pour 232 m² de logement, 1 impasse Amand Hubert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03505518M0021

Demandeur

LA TOUCHE ANNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505518M0021 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé 1 impasse Amand Hubert. LA TOUCHE ANNETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 439 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 56, AN 57, AN 356. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 56 AN 57 AN 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 515 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 41 m² 191 m² 0 m² 0 m² 232 m² 391 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 165 m² 191 m² -356 m² 0 m²
Total 515 m² 41 m² 191 m² 165 m² 191 m² -124 m² 391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA TOUCHE ANNETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Didier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA TOUCHE ANNETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383040466
SIRET
38304046600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505518M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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