Permis de démolir n° 03504923A0007 à Cancale, 20 Quai Gambetta
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 03504923A0007
Demandeur
KLERFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Quai Gambetta, le permis de démolir n° 03504923A0007 a été délivré le 4 août 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par KLERFRAN.
Le terrain concerné couvre 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G194, G666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLERFRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451469688
- SIRET
- 45146968800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de KLERFRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504923A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |