Permis de construire Logement N° 03503124U0019

Permis de construire n° 03503124U0019 à La Bouëxière pour 2 016 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 03503124U0019

Demandeur

SCCV LE PETIT ROCHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503124U0019 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCCV LE PETIT ROCHELET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 6 - - 29
- 20,7 % 58,6 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PETIT ROCHELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978018018
SIRET
97801801800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503124U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 016 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PETIT ROCHELET et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 6 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503124U0019, déposé en mairie de La Bouëxière.

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