Retour aux permis de construire de Betton

Déclaration préalable Locaux N° 03502416M0108

Déclaration préalable à Betton pour 19 m² de locaux - 12 Avenu D'armorique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu D'armorique, Betton (35830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BIDAULT 2 et accordée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502416M0108, instruit par la commune de Betton.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier DP n° 03502416M0108

Demandeur

MAISON BIDAULT 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03502416M0108, accordée le 15 septembre 2016 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Avenu D'armorique, Betton (35830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON BIDAULT 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	229 m²	19 m²	19 m²	248 m²
Total	356 m²	19 m²	19 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	229 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BIDAULT 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800301897
SIRET: 80030189700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502416M0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu D'armorique, Betton (35830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BIDAULT 2 et accordée le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502416M0108, instruit par la commune de Betton.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

PC n°0350242500078 Locaux Autorisé

Rue De L'argoat

Betton (35830)

Nouvelle construction

19 mai 2026 60 m² SDP COMMUNE DE BETTON

PC n°0350242600007 Locaux Autorisé

5 Rue Du Manoir Des Rignés

Betton (35830)

Nouvelle construction

18 mai 2026 693 m² SDP DIAMSOLS

PC n°0350242500064 Logement Autorisé

9 Allée Du Calvaire

Betton (35830)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 425 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0350242500068 Logement Autorisé

Avenue Fran Oise Dolto

Betton (35830)

Nouvelle construction

05 mai 2026 3 496 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°0350242600004 Logement Autorisé

Maison Rouge

Betton (35830)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0350242600003 Logement Autorisé

8 Allée Françoise Elie

Betton (35830)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Betton

Permis d'aménager à Betton

19 autorisations

Permis de démolir à Betton

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Betton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton

Autres types d'autorisations à Betton

Caractéristiques du projet