Permis de construire n° 03502421M0015 à Betton pour 190 m² de logement, 4 Avenu D Armorique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juillet 2021
Dossier PC n° 03502421M0015
Demandeur
HOTEL DE LA LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenu D Armorique, le permis de construire n° 03502421M0015 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne). HOTEL DE LA LEVEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL347. Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 151 m² | -168 m² | 242 m² |
| Total | 410 m² | 39 m² | 151 m² | 17 m² | 151 m² | 22 m² | 432 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA LEVEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383785359
- SIRET
- 38378535900019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de HOTEL DE LA LEVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502421M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |