Déclaration préalable Locaux N° 03432924Z0069

Déclaration préalable n° 03432924Z0069 à Vendres pour 28 m² de locaux, 3 rue des Fleurs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 03432924Z0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03432924Z0069, accordée le 19 décembre 2024 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue des Fleurs.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 154 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 653. La voie, rue des Fleurs, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 154 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 35 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
Total 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
Total locaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432924Z0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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