Déclaration préalable Locaux N° 03432916Z0007

Déclaration préalable n° 03432916Z0007 à Vendres pour 11 m² de locaux, Rue Des Fleurs Prl Horizon Bleu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier DP n° 03432916Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03432916Z0007 a été accordée le 21 juillet 2016 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Fleurs Prl Horizon Bleu.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV552. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prl Horizon Bleu

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 64 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMERSTROFF (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432916Z0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs Prl Horizon Bleu, à Vendres (34350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432916Z0007, déposé en mairie de Vendres.

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