Déclaration préalable Locaux N° 03431821V0016

Déclaration préalable n° 03431821V0016 à Vacquières pour 15 m² de locaux, 2 Allee Coursac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 03431821V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03431821V0016 a été accordée le 14 janvier 2022 à Vacquières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Allee Coursac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1000. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 110 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431821V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Coursac, à Vacquières (34270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431821V0016, déposé en mairie de Vacquières.

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