Déclaration préalable Locaux N° 03430922M0079

Déclaration préalable n° 03430922M0079 à Teyran pour 640 m² de locaux, Route De Vendargues Mas De Tufi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 03430922M0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430922M0079 a été accordée le 5 août 2022 à Teyran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Vendargues Mas De Tufi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ28. Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 440 m²
Total 800 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 440 m²
Total locaux 800 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430922M0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Vendargues Mas De Tufi, à Teyran (34820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430922M0079, déposé en mairie de Teyran.

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