Déclaration préalable Locaux N° 03430124V0423

Déclaration préalable n° 03430124V0423 à Sète pour 7 m² de locaux, 51 Rue Montmorency

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 03430124V0423

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430124V0423 a été accordée le 5 décembre 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Rue Montmorency.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 339 m²
Total 332 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 332 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 339 m²
Total locaux 332 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Montmorency, à Sète (34200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0423, déposé en mairie de Sète.

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