Déclaration préalable Locaux N° 03430124V0182

Déclaration préalable n° 03430124V0182 à Sète pour 180 m² de locaux, 48 Rue De La Caraussane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 03430124V0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430124V0182 a été accordée le 25 novembre 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue De La Caraussane.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP57, AP58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP57 AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 213 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Caraussane, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0182, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

Autres types d'autorisations à Sète